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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721abcd580146773f5e43

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

(Côte-d'Or), 3°/ L'UCB, service de gestion des prêts, dont le siège est boîte postale 1270 à Dijon (Côte-d'Or), 4°/ Le Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux vins, boîte postale 451/5 10 à Strasbourg

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

1 CRT .................... 11 boîte 125 CRT................1499 boîte AT EUR 6,25 PER BOITE............................EUR.......9368,75 - crevette crue freshwater origine Thaïlande 6/8 180

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4f

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Le 7 octobre 2004, la CERP a livré 9 boîtes, les autres boîtes devant être livrées ultérieurement. S'étant aperçu que chaque boîte contenait un stylo permettant de réaliser 28 injections, M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da1e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 1999) que la société Brisard machines bois a cédé le 12 octobre 1992 à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201174

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ateliers bois

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12), « menuiseries bois

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300675

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

2023), la société Forestalia Renovables SL (la société Forestalia), société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment la fabrication de biomasse bois

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007712651

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

, en mentionnant sa qualité tout à la fois de maire et de président de l'office municipal d'habitations à loyer modéré, fait déposer, notamment par un employé de cet office, une circulaire dans les boîtes

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Patrick LAGASSE du Barreau d'Albi FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES a consenti à la SARL H2O BOIS

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

. ; qu'en revanche dans le bois de Champdoeil, situé au milieu des champs à environ un kilomètre de la ferme, a été trouvé un stock important "d'inox" et un dépôt pêle-mêle d'objets divers et dessins dans

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CC

cr

613725d6cd58014677420e66

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

constituées essentiellement par des arbustes, d'une hauteur maximum de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y

61372593cd5801467741eea3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

; attendu par ailleurs que l'audition du seul Thierry X... propriétaire de l'arme, suffit à établir que Y... avait vu celui-ci utiliser cette arme et l'avait quelque fois utilisée lui-même dans les bois

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100319

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

06278), la société Optima concept conçoit et vend par l'intermédiaire de sociétés, telles que la société Kuhn blanchard, des matériaux électroniques à destination d'engins agricoles, sous forme de boîtiers

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CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

une boîte de "Colludal" et une boîte de "Maxilase".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02750

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros, puis, dans le prolongement des longerons, deux caches aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201057

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

véhicules ont été blessés ; que l'enquête pénale a révélé que le véhicule avait été modifié, le moteur GT ayant été remplacé par un moteur A... d'une puissance supérieure et l'engin étant équipé d'une boîte

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840f

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

réunion du conseil municipal et dans un communiqué rendu public à la même époque : "Je tiens à apporter des précisions sur les propos erronés qu'un habitant de Lesquin s'est cru bon de diffuser dans les boîtes

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Concernant les boites de mouchoirs, Mme [C] soutient que c'est Mme [G] qui lui a demandé expressément de commander des boîtes de mouchoirs pour l'ensemble des collaborateurs, celles-ci étant visibles sur

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf6087cdc6046d47f3d5ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

S'il ressort des différents ordres de réparation que le véhicule rencontre des problèmes relatifs au fonctionnement de la boîte de vitesse, d'abord sur la boîte de vitesse d'origine puis sur celle remplacée

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TA

5ème Chambre

DTA_2204543_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Boette, dont le siège social est situé à La Boette sur le territoire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est propriétaire de locaux qu'elle

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