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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f3f647cdc6046d4727a482
27 janvier 2026
27 janvier 2026
janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05034 N° de PC : 2023J01862 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIERES BOISSONS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la vente de boissons alcoolisées sans détention d’une licence appropriée, et un trouble à l’ordre public et à la tranquillité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305334_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
22 heures à 6 heures du lundi au dimanche inclus pour la période du 15 juin au 30 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le maire de Pézenas a interdit la vente de boissons
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d4
23 avril 2025
23 avril 2025
02 Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2025 Date de mise à disposition : 23 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217389_20220829
29 août 2022
29 août 2022
moins de 75 mètres autour des débits de boissons déjà existants.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
, d'où une indemnité calculée, sur la base de l'article V du contrat, de 24 mois (durée restant à courir) X 2002 boissons = 48.048 X 2 = 96.096 FF, soit 14.649,74 ç, arrondi à 14.650 ç.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200376
12 mars 2015
12 mars 2015
autre type de boissons ; qu'aussi en se fondant - pour décider que les salariés de la société ne participaient pas à leurs frais de repas à hauteur d'au moyen la moitié du forfait prévu par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
non-alcoolisées " uniquement dans une formule menu " et a restreint la vente de boissons non alcoolisées à celles " à emporter " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 RG n° : 2025R00737 DEMANDEUR SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43dce
8 mai 1978
8 mai 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUBE CEDA UNE LICENCE DE QUATRIEME CATEGORIE POUR LA VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COUNTRY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101160
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 janvier 2010), que, prétendant qu'il avait été tardivement statué sur sa requête en relèvement de l'interdiction d'exercer l'activité d'exploitant de débit de boissons
Source officiellecomm
613724e8cd580146774195d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
déféré, que la société Artois assurances, devenue société A3 assurances, a signé le 17 janvier 2002 deux bons de commande à la société Fontex comprenant, le premier, la location d'un distributeur de boissons
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b951
3 octobre 1978
3 octobre 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 28 ET L. 30 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, DE L'ARTICLE L. 42 DU MEME CODE, DES ARTICLES
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008045411
23 février 2001
23 février 2001
Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baef
25 juillet 1990
25 juillet 1990
Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui, pour ouverture illicite de débit de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c6
2 juin 1999
2 juin 1999
civilement responsables ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er décembre 1992, un contrôle a été effectué dans quatre débits de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
5 mai 2026
Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons
Source officielleChambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
21 avril 2026
substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons
Source officielle5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
27 avril 2026
identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés à emporter boissons
Source officiellePage 76 sur 613