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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100676
23 juin 2011
23 juin 2011
proximité a énoncé que la SNCF avait une obligation de résultat de transporter Mme X... saine et sauve de Sète à Marseille au plus tard à 8 heures 56 comme elle s'y était engagée en lui vendant un billet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203286_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A M'biete des valeurs de la République.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
La BANQUE POPULAIRE DU NORD a régulièrement déclaré ses créances au titre des prêts, contrats de crédit bail et du billet à ordre, à titre privilégié et chirographaire, pour la somme totale de 398 248,41
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9bd
13 octobre 1975
13 octobre 1975
SOUSCRITE PAR LA SOCIETE AU PROFIT DU PORTEUR DU TITRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CET ECRIT, NUL EN TANT QUE LETTRE DE CHANGE PUISQUE DEPOURVU DES MENTIONS ESSENTIELLES ETAIT EGALEMENT NUL EN TANT QUE BILLET
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c0c
24 janvier 1989
24 janvier 1989
1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 27 avril 1984, la société Bertrandias a remis pour encaissement à la Banque nationale de Paris (la BNP) deux billets
Source officielleciv1
607943659ba5988459c422ee
26 janvier 1977
26 janvier 1977
EN GARANTIE D'UN PRET A COURT TERME DE 20.000 FRANCS REPRESENTE PAR DES BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LES DEBITEURS ; QU'EN REALITE LA CAISSE REGIONALE A OUVERT AUX EPOUX Y...
Source officielleciv1
êt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes dirigéesc/M. de Alphonso
60794ca19ba5988459c46383
28 février 1995
28 février 1995
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1992), qu'à la date du 28 octobre 1975, M. de Alphonso, à l'époque gendre de M. et Mme X..., et Mme de Alphonso, leur fille, ont remis à ceux-ci, signé, un " billet
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abe2
21 mars 2000
21 mars 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bc9
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... a voyagé sur les vols Air France Paris-Los Angeles du 24 février 1997 et Los Angeles-Paris du 12 mars 1997 ; que les billets utilisés, provenant d'une série volée en 1994 aux Etats-Unis, étaient répertoriés
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b693
6 juin 1978
6 juin 1978
ATTAQUE A REPOUSSE LA QUALIFICATION DE PRET PERSONNEL PROPOSEE PAR LE DEMANDEUR POUR QUALIFIER LES LIENS DE DROIT L'UNISSANT A SES CLIENTS ; "AU SEUL MOTIF QUE "LA PREUVE DES CONTRATS EST FAITE PAR LES BILLETS
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7c7
24 novembre 1980
24 novembre 1980
D'ESPAGNE AU POSTE FRONTIERE DE BEHOBIE ; QU'INTERPELLE PAR LES DOUANIERS, IL LEUR A REPONDU QU'IL N'AVAIT RIEN A DECLARER ; QUE CEPENDANT LA VISITE DU VEHICULE A PERMIS D'Y DECOUVRIR DES LIASSES DE BILLETS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032a998e15224216ff182be
12 décembre 2017
12 décembre 2017
somme payée au titre de ce plan n'affectera aucun droit de l'employé à percevoir des avantages qui lui sont déjà dus conformément aux conditions générales d'emploi, et que tel était bien le cas des billets
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère BEGUE, avocat au barreau du MANS substitué par Me Élise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS INTIMEE SAS FRANCE BILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
* La société Bordelaise de crédit Industriel et Commercial (dite SBCIC) a accordé à la Société Selection DUJARDIN un crédit de trésorerie de 200.000 F remboursable, selon elle, au moyen de cinq billets
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899eb
19 décembre 2007
19 décembre 2007
d'avion pour se rendre à ALGER dans sa famille, dont il demande le remboursement en remettant ces deux billets originaux à la Cour.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372139cd580146773f205a
15 mai 1990
15 mai 1990
X..., ainsi que les vingt et un billets exigibles à échéance du 1er décembre 1980 au 1er août 1982, pour un montant de 168 000 francs ; que la liquidation des biens ayant été cloturée le 27 mars 1981,
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250d4
28 mars 1995
28 mars 1995
Z..., président du conseil d'administration de cette société, a signé et avalisé deux billets à ordre de 190 000 francs chacun au profit de la banque ; que, le 5 novembre 1985, la banque a consenti
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
16 février 2006
La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44764
24 avril 1981
24 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".
Source officiellePage 76 sur 791
LA BINETTE
09/07/2026
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SELARL Claire BINET
09/07/2026
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Binet Invest
08/07/2026
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Binet, Ylliesse
07/07/2026
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Binet, Enzo Sandyren Désiré
07/07/2026
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