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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137234acd58014677407daf
15 juillet 1999
15 juillet 1999
François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Puiroux - Caux - Chauveau - Chaigne - Masson - Neau - Baron, dont le siège
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402171_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B née Baron doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e49e7abf7d454f9ee486af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5J Décision déférée ordonnance rendue le 03 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Localité 3] Madame [P] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Eric DECLETY, avocat au barreau de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f02e60db41fad969879b91
30 août 2023
30 août 2023
En conséquence, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 28 août 2023 sera confirmée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be4465
11 avril 2024
11 avril 2024
Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne, en date du 27 Novembre 2023, enregistré sous le n°RG 22/00520-Minute 23/443 ET : Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66fc
4 avril 2024
4 avril 2024
sur appel de la décision en date du 14 MAI 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 19/00260 FAITS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501956_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Baron, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten, -la société EGDC, -la société AD Inge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602089_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603599_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303688_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, - les observations de Me Bazin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300487 APPELANTE : SCI LA BARONNE
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028987552
26 mai 2014
26 mai 2014
B...C..., chargé de mission auprès du président de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204804_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre et 12 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
3 mai 2022
dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : ONIAM C/ [R] [U] épouse [E], [X] [U], [D] [U] épouse [S], [L] [G], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6843
4 mai 2022
4 mai 2022
Les faits ont été signalés au procureur de la République de Bayonne le 19 décembre 2019. Le foyer de vie de [M] a adressé un courrier à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10295
26 juin 2019
26 juin 2019
d'avoir débouté la société Aérophile de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE liminairement, le choix de ne poursuivre que la société Aérophile en comblement du passif de la société Le Grand Ballon
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