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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508572_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... représenté par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère à rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
EARL X... Yc/CME-SOUSCRIPTEURS X
6253c89bbd3db21cbdd85c16
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Bazille et Génicon, avoués et la S.C.P. Guillou et Renaudin, avoués , pour les sommes dont elles n'auraient pas reçu provision. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
A BREST représenté par son syndic la SARL ST MARTIN IMMOBILIER SARL ST MARTIN IMMOBILIER - Syndic ... représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Philippe A..., avocat INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca7
4 juillet 2006
4 juillet 2006
- condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, par la SCP JJ BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93966
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Compartante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fd
4 avril 1991
4 avril 1991
Denis D..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 5°) Mme Marcelle D..., veuve Y..., demeurant Bazin à Abymes (Guadeloupe), 6°) M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6495
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Denis C..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 4°/ de Mme Marcelle C... veuve Y..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, 5°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306094_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401788_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de points de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201167_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201889_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602128_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2020181_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2021, le 11 mars 2021, et le 30 avril 2021, le centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège, représentée par Me Bazin, conclut au
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656229
4 février 1976
4 février 1976
.- LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES SIEURS X..., BARDY, BAZI, LA DAME Y..., LA DEMOISELLE Z..., LA DAME A..., LES SIEURS B... ET C..., LES DAMES D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505964_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A E, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 76 sur 205