enregistrée le 15 juin 2025, Messieurs C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Jean-Baptiste de Baudre

demeurant ..., 4 / Mlle Valérie, Amal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de M. le prince Bandar

dérogatoire au collège de Mauvezin ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de faire droit à sa demande d'annulation de la mutation interacadémique 2023, de l'affecter au lycée de Baudre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'homologuer l'accord passé par les parties le 12 juillet

d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [C], veuve [G], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ à la société Louis Marceuil et Nicolas de Baudus

[Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, BAUDIS

Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS

[G] [Z] [I] AG dont le siège social se situe [Adresse 2] - FRANCE représentée par Maître Mathilde DEOTTE, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

X... était le gérant, se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 50 % de l'encours d'un prêt de 210 000 euros consenti le 29 janvier 2003 par la banque CIO-BRO (la banque) à la société laquelle

ACCORD RELATIF à l'astreinte informatique pour les sites de Gournay en Bray et de Damville & des précisions sur l'astreinte technique existante sur ces deux sites

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)

Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)