Paris - RCS de Paris numéro 491 411 807 3) Monsieur [L] [R], demeurant 7 rue Sainte Isaure 75018 Paris 4) Monsieur [S] [Q], domicilié 13 avenue Taillebourg 75011 Paris et encore au 29 rue du Sergent Bauchat

personnes et, d’autre part, le nombre de personnes affectées au chantier en fonction des différentes phases ainsi que les spécialités de chacune d’entre elles (conducteur d’engin, ferrailleur, coffreur, bancheurs

Bacchetta le 31 janvier 2023, postérieurement aux décisions attaquées, qui fait seulement état de la nécessité de prévoir une consultation annuelle pour le suivi de l'enfant, le certificat médical établi

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société Groupama d’OC, représentée Me Barthet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et demande : 1°) d’ordonner une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2019 et 7 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Bahuchet Estienne Rovezzo Silberberg, demande au tribunal, dans le

[Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26328 Plaidant : Me Jonathan BELLAICHE, substitué par Me Tiphanie BAUCHET

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Stéphan FESCHET, plaidant pour la SELARL BASCHET-FESCHET-LHOSPITALIER

A, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

Anthony BORG BARTHET          Attorney General,                    

En l'espèce, la victime indique qu'embauchée en qualité d'ouvrier maçon boiseur le 7 septembre 1992, elle a évolué et a accédé au poste de Maître chef d'équipe coffreur bancheur, fonctions qu'elle remplissait

Incidence Professionnelle : poste sans port de charges ni gestes répétés du membre supérieur gauche - Préjudice Scolaire, Universitaire, de Formation : renoncement à la formation de coffreur-maçon -bancheur

différents, de sorte que ce sont des ingénieurs, des gestionnaires d'affaire, des directeurs techniques et commerciaux qui sont désormais employés dans l'établissement, et non des maçons, coffreurs-bancheurs

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [V] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BAHUCHET

présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Paul Loiseau, est un ressortissant français, né en 1932 et résidant à La Bachellerie

[D] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats plaidants au barreau de BEAUVAIS

Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 542 063 797 03356 Représentée par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Vania GURDJIAN-BACHEM

B produit un devis de la société Du Bachat et un devis de la société EMTS, concernant notamment des travaux de maçonnerie pour un muret qui aurait été endommagé, d'une part aucun élément n'indique que