Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503395_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BARRAY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee6da
13 avril 1988
13 avril 1988
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372669cd580146774255d5
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y... d'un barrage qui empêchait la circulation de l'eau entre les propriétés, avait causé un trouble à la possession des époux Z..., d'autre part, que M.
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e63
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028d1
27 mai 1997
27 mai 1997
Z..., au sud Bolan et Barral, à l'est Bolan, à l'ouest un chemin, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé
Source officielleciv2
61372452cd580146774148d3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
un surcroît de travail temporaire de l'entreprise, a été victime le 20 janvier 1994 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait un camion toupie chargé de béton sur une voie du chantier du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304163_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Barrabé, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine-Estuaire à verser à la société PNSA la somme totale de 852 399,65 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000835_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670665
4 mars 1981
4 mars 1981
PEUVENT SEULS MAINTENIR OU CREER SEMBLABLES ENCLOS : 1° LES DETENTEURS D'UN DROIT FONDE SUR TITRE ; 2° LES PROPRIETAIRES DES FONDS SUBMERGES PAR LA RETENUE D'UN BARRAGE ETABLI EN VUE DE LA PISCICULTURE
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre civile section B
6970c29acdc6046d471b5b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP M'BAREK
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
6a0c87edcdc6046d47338bf1
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
6a0c8828cdc6046d47338fd4
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officiellePage 76 sur 331
BARAKET, Weel
05/07/2026
Voir →
Baraket, Nassim, Baraket Bernard
19/04/2026
Voir →
BARAKET HBIT, Ali
17/04/2026
Voir →
BEN BARAKET, Nadia
17/04/2026
Voir →
BARAKET, Kamel
12/04/2026
Voir →