[Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier et garage, - à l'étage : trois chambres, salle de bains

allongée, il procédait à des attouchements sur sa poitrine et son sexe, en glissant sa main sous ses vêtements, et lui intimait de donner l'argent et les bijoux ; qu'il la conduisait dans la salle de bain

renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que dans la mesure où la perte de l'exploitation du casino de Malo-les-Bains

J..., agent des Houillères du Bassin de Lorraine, relevant à ce titre du statut du mineur, a cessé son activité le 30 septembre 1986 ; qu'il avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juin 1986), et les pièces de la procédure, que par lettre du 17 décembre 1984, sept salariés de la section CFDT de l'Union des sociétés mutualistes du bassin

système informatique également dénommé "PNIJ", tendant à l'identification des titulaires de lignes téléphoniques ; qu'ils ont également procédé, après qu'une information eut été ouverte, à la pose de balises

Y... a été engagé par les Houillères du bassin du Nord et Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond à compter du 9 octobre 1974 ; qu'il bénéficiait d'une prime de chauffage et de l'attribution d'un logement

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

le 16 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes du bassin

B..., pilote privé, qui était parti le 3 juillet 2010 en vue d'effectuer une promenade aérienne au dessus du bassin d'Arcachon avec trois passagers emmenés à titre gratuit, s'est écrasé peu après le décollage

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

[N] a été engagé le 15 décembre 1975 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

[J] a été engagé le 19 novembre 1974 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 21 octobre 2019, la SCI DU BASSIN NORD demande à la cour de : Dire la SCI du Bassin Nord recevable et fondée en son appel, Y faisant droit

pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers, tôles et aciers (FTA) a acquis de la société le Sable du bassin

la société) les concessions ostréicoles qu'ils détenaient sur le domaine maritime, individuellement ou en indivision, moyennant une indemnité globale de 650 000 francs, dont 172 345 francs pour les bassins

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique