X... DE SES FONCTIONS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D'INCENDIE DE JOEUF ET HOMECOURT EST REJETEE.

FLORENCE et PEILLON ; Khalid X...invoque l'article L. 1251-6 du code du travail ainsi libellé : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire

Lors de celle-ci, Madame [R] [X] n'a pas comparu, le courrier recommandé de convocation a été retourné avec la mention " destinataire inconnue à l'adresse ".

450 du code de procédure civile

[X] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire.

, et celle de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, 44 alinéa 4-4ème, 309, alinéa 4, 42, 52-1er du Code pénal, et des articles 2, 56, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs, manque de base légale ;

X... que la société AMI estimait injustifiés, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que troisièmement, en énonçant que les dépenses dont la lettre de licenciement faisait état

L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 01 juillet 2025, les parties en étant avisées par courrier du 13 juin 2025.

X..., dans une cour commune, a procédé à l'aménagement intérieur de cette caravane, dont l'auvent était resté ouvert ; qu'il est ensuite, le 7 juillet 1977, parti pour Douai où se tenait une fête foraine

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Monsieur [X] sera débouté de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ..., 3°) Monsieur Pierre de X..., demeurant à Paris (15ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel d'Angers

de séjours, face à un tel événement alors que le dommage subi par les époux X... ne se serait pas produit en l'absence de l'attentat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article

; DECIDE : Article 1er - La requête du centre de soins et d'hygiène mentale Ulysse X... et le recours incident de la société "Compagnie française de protection électrique contre le vol et l'incendie

C'est bien en conséquence à la SARL FINN-EST qu'incombe la responsabilité des suites dommageables de l'incendie du 22 juin 2007, en vertu de l'article 1788 du code civil, à hauteur des prestations perdues

X... et de son assureur ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1251, 1382 du Code civil et R. 28 du Code de la route, et de manque de base légale au regard