les programmes d'investissement, le budget et les décisions modificatives, y compris les propositions de dotation globale et de tarifs de prestation, les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation, les structures de l'établissement, le tableau

Article R4322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre, effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4322-1, L. 4322-2, L. 4322-4 et L. 4322-5.

Article L312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER

Article 97

—

I. à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L152-6, Art. L153-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L131-9, Art.

Article 21

—

Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef territoriaux qui satisfont, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement : Les

Article L566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 07

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L567-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 08

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L733-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 04

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 52

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 1

—

Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

Article R6223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

Code de la santé publique

L'associé, radié du tableau de l'ordre ou qui a fait l'objet des sanctions pénales mentionnées aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2, dispose de six mois, à compter de la date à laquelle la décision de radiation ou la décision de justice est devenue définitive

Article 121

—

-Les ressources précédemment consacrées par l'Etat à l'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales par les articles 97,101 et 117 de la présente loi et par l'article L. 3113-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Article L133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 23

Code du tourisme

Par exception aux 2° et 3° du présent article et à condition qu'un dossier de demande de classement formulée au sens de l'article L. 133-13 du présent code ait été déposé au plus tard le 31 décembre 2017 et déclaré complet par la préfecture au plus tard

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 28

Code de justice administrative

Elles sont en outre rendues, dans les cas définis au chapitre III bis du titre VII du livre VII, par la formation spécialisée prévue à l'article L. 773-2.

Article 45

—

A l'exception de la disponibilité d'office dans l'intérêt du service, régie par le chapitre VII du présent décret, le placement dans l'une de ces positions et les modalités de leur mise en œuvre s'effectuent dans les mêmes conditions que celles applicables

Article 6

—

I à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle, Art.

Article R1333-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Dans les conditions prescrites par les plans d’urgence mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure, le responsable de l’activité nucléaire à l’origine de la situation participe à la mise en œuvre des actions de

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

Le montant des droits prévus à l'article 1635 bis AE du code général des impôts est fixé comme suit : I. – Au titre du 1° du I de l'article 1635 bis AE précité, pour les demandes d'enregistrement mentionnées aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14 du code

Article 1

—

Pour l'application des articles 5 (2°) et 27 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé la liste des disciplines ainsi que celle des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents pour le recrutement des professeurs certifiés stagiaires dans ces

Article 29

—

La rémunération des personnels mentionnés aux articles 22 à 28 est établie par le directeur général de l'institut national des sciences appliquées de Lyon dans la limite, pour chaque catégorie, d'un traitement moyen et d'un traitement maximum définis

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