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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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77 191 résultats pour « Article Dotation B Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

régie notamment par les dispositions des articles L. 344-11 et suivants du Code de la recherche et par les présents statuts.

LEGIARTI000046774993

—

pour le transfert d'armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C Article R. 316-16 9 mois Autorisation d'importation et autorisation d'importation globale d'armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et a, b et

Article 10

—

Le reliquat non ordonnancé sur le crédit de 1 milliard de francs ouvert, à titre de dotation des comités sociaux, par l’acte dit "loi" du 17 novembre 1941, pourra être reporté sur l’exercice 1947 à un chapitre spécial du budget du travail et de la sécurité

Article D221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Pour les caisses des écoles des communes de 3 500 habitants et plus et les caisses des écoles intercommunales comprenant une commune de 3 500 habitants ou plus, les dotations aux amortissements des immobilisations, prévues et liquidées dans les conditions

Article L712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Ces unités et services communs reçoivent chaque année une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil d'administration de l'université.

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des

Article L752-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 85

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L753-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 87

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 3

—

I - Au titre de la première période d'imposition pour laquelle le régime défini à l'article 209 B du code général des impôts est applicable, l'entreprise doit établir un bilan de départ pour chacune des sociétés établies hors de France visées audit article

Article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Ces conventions s'appliquent aux logements à usage locatif appartenant à des personnes morales ou physiques lorsque ces logements bénéficient de prêts conventionnés dans les conditions définies par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité :

Article 222-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

Le fait de détenir un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Article 54

—

B.-A modiifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L611-20 II. A. L'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants est ratifiée. B.

Article 48

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1388 quinquies B

Article 45

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 quinquies B

Article 97

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 undecies B

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 2

—

Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 114

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 383-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.

Article R313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

Le titulaire de la dérogation est soumis aux dispositions sur le contrôle prévues par les articles L. 2332-4 et L. 2332-5 du code de la défense et aux sanctions administratives applicables aux titulaires d'autorisation de fabrication ou de commerce de

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