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2 153 résultats pour « Article AS 6 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

19e chambre

6033963a586d524b3581b58b

17 mai 2017

17 mai 2017

[B] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Page 76 sur 108

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CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [O] demande à la cour de: Vu les articles 414-1 et suivants du code civil, Vu les articles 901 et suivants du code civil, Vu l'article 968 du code civil Vu les pièces versées au débat, Vu

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7173b201587f74be00f8

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

8 décembre 2015

8 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae600236

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Budiccioni la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

11 avril 2024

11 avril 2024

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [6] aux dépens.

Source officielle