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75 487 résultats pour « Article 29 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.
Article 1
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I
Article 9
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article Annexe X
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29
Article Annexe 1-d
Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).
Article D713-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 45
En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application des articles 29 à 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
Article 105
L122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'industrie cinématographique Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct.
Article 7
, du travail et de l'emploi ou aux autorités qui leur sont substituées en application de l'article R. 4462-29 du code du travail.
Article 82
18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40, 75, 76 et 78 sont applicables à Mayotte.
A ce titre elle : 1° Elabore les arrêtés prévus aux articles 3, 5, 8, 9-1, 9-2, 10, 10-1 ,11-5, 19, 20, 22, 29, 33-8 et 33-9 du décret du 29 mars 2012 susvisé ; 2° Elabore, le cas échéant sur proposition des autorités centrales d'emploi mentionnées
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 Art. 19-9 - LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 140 - Code de l'environnement Art. R221-10 - Code de la mutualité Art. D114-10 - Code de la santé publique Art.
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 621-8, L. 621-12, L. 621-29-9, L. 621-31, L. 621-35, L. 622-1, L. 622-1-1, L. 622-1-2, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 et L. 631-2 du présent code et à l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme.
Article 77
-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.
Article R2651-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04
Cet avis mentionne son objet, sa durée et les modalités d'accès aux règles qui le gouvernent. " ; 25° L'article R. 2162-29 est ainsi rédigé : " Art. R. 2162-29.
Article R321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52
L. 321-14, L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat mentionnés aux articles L. 321-29, L. 321-36-1 et L. 321-37 du même code, pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 29 août 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition
Article L643-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36
Le premier alinéa de l'article L. 161-22 et le présent article ne s'appliquent pas à l'assuré qui demande le bénéfice ou qui bénéficie de sa pension au titre de l'article L. 161-22-1-5 du présent code, de l'article L. 732-29 du code rural et de la pêche
Article 8
Ces titres pourront être prolongés conformément aux dispositions du IV de l'article 29 du code minier.
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