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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880db

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ROYAN Comparant - Assisté de Me PANOSSIAN-RICHARD Nathalie (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 2033 APPELANT [****************] Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cb

Appel

28 février 2020

28 février 2020

et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] représenté par son syndic, la société Artena

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100213

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

, dès lors que celui-ci indiquait que le défunt « était soucieux de transmettre sa demeure et sa propriété à la SPA, une association située à Paris, qui oeuvrait pour le bien des animaux dont Jis et Arent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

mentionnées à l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu ar la Haute Autorité our la trans arence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118467_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Paris à lui verser la somme de 53 000 euros, assortie des intérêts au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400278_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:71

CJUE

1 février 2001

1 février 2001

#Area Cova SA en anderen tegen Raad van de Europese Unie.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Vincenzo ALBANESE 1956 Santo AGOSTA 1957 Vincenzo AIUPPA 1957 Paolo ALAGNA 1952 Vittorio ALBANO 1951 Vincenzo ALLETTO 1949 Italia Armida AMOROSO 1938 Antonino ANELLO 1949 Francesco ARDIRI 1957 Giovanni ARENA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

    Action civile introduite par les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny demandant la nullité du codicille de 1995 Le 17 juillet 1997, les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny déposèrent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

La société Areva a déposé, le 16 décembre 2015, une demande d'autorisation pour la création, sur le site de Y, d'une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) ayant pour objectif de traiter les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1011DEC001567389

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

;       Application No. 15673/89                       by Johan Arend

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1059533-1097014

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

He was subsequently held in the Marseilles-Arenc Detention Centre pending deportation.   On 26 May 1999 Mr Sliti refused twice to take his medicines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y] [F] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps complet du 2 mai 2015 par l'association AREPA, aux droits de laquelle vient l'ARPAVIE, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

. ; - dire et juger n'y avoir lieu à démolition de la maison ; - dire et juger, à titre principal, que la solution technique réparatoire expliquée par le cabinet Etica Arexa dans son courrier

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569434

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

du défaut de fabrication affectant le générateur de vapeur n° 335, il résulte de l'instruction que, dans le cadre d'une revue générale de la qualité de ses fabrications réalisée en 2016, la société Areva

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199020

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation, dont le siège est 4 quai d'Arenc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum vitae, qu'il n'a été destinataire qu'après le licenciement des correspondances des sociétés Areva

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC002281302

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Le 3 février 1997, la police l’arrêta à Munich à la suite d’un vol.

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