de la Cour européenne des droits de l’homme Kowalski contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 43316/08 KOWALSKI 11/06/2013 11/06/2013   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Trévalec contre Belgique   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30812/07 TREVALEC 14/06/2011 25/06/2013 28/11/2011 25/09/2013   (adoptée par

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Notar contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 42860/98 NOTAR 20/04/2004 Règlement amiable   (adoptée par le Comité des Ministres

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Ileana Constantinescu contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32563/04 ILEANA CONSTANTINESCU 11/12/2012 11/03/2013   (adoptée

de la Cour européenne des droits de l’homme Vistiņš et Perepjolkins contre Lettonie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 71243/01 VISTIŅŠ ET PEREPJOLKINS 25/10/2012 25/03/2014 Grande Chambre

de la Cour européenne des droits de l’homme Cooperativa De Credit Sătmăreana contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32125/04 COOPERATIVA DE CREDIT SĂTMĂREANA 11/03/2014 11/06

de la Cour européenne des droits de l’homme Arrêts pilotes Finger et Dimitrov et Hamanov et cinquante-quatre affaires de durée de procédure contre Bulgarie [1]   (adoptée par le Comité des Ministres

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Topić contre Croatie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 51355/10 TOPIĆ 10/10/2013 10/01/2014   (adoptée par le Comité des Ministres le 24

de la Cour européenne des droits de l’homme Subicka contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29342/06 SUBICKA 14/09/2010 14/12/2010   (adoptée par le Comité des Ministres le

de la Cour européenne des droits de l’homme Waldemar Nowakowski contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 55167/11 WALDEMAR NOWAKOWSKI 24/07/2012 22/07/2014 17/12/2012 22/07/2014

de la Cour européenne des droits de l’homme Matrakas et autres contre Pologne et Grèce   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 47268/06 MATRAKAS ET AUTRES 07/11/2013 07/02/2014   (adoptée

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)169 Exécution des arrêts