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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 76 sur 461

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7cd0c777d3ec8ea3915

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713943

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Elle a été rendue destinataire de deux titres exécutoires, en date des 20 mars et 27 mai 2015 sollicitant d'elle des droits de voirie additionnels pour l'année 2014 et pour l'année 2015 relatifs aux dispositifs

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Claude YQ..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 28) l'Entreprise générale de chauffage industrie (EGCI) Pillard, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X

6253cb65bd3db21cbdd8d612

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DALLOZ, Conseillers : Madame CHAUSSADE

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Se plaignant, depuis leur installation dans les lieux, de nombreux désordres affectant le logement donné à bail, notamment l'absence de fonctionnement du système de chauffage et d'eau chaude, susceptibles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100326

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la curatrice mettent en évidence que Monsieur [S] [V] n'a pas une juste appréciation des besoins de sa mère, aujourd'hui âgée de 87 ans ; que c'est ainsi que l'insuffisance du chauffage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502785_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les travaux du lot n° 8 « Plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713941

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

2014 afférents aux dispositifs de chauffage et d'écrans parallèles installés sur la contre-terrasse qu'elle a installée à hauteur de son établissement.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202525_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2022 et 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2101895_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le lot " ravalement et isolation thermique extérieure " prévoit le ravalement des bâtiments dont il résulte de l'instruction qu'il n'a pas été effectué depuis au moins l'année 2008.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628740

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

d'Etat : 1°) réforme le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105628_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que les travaux d'installation d'un appareil de chauffage au bois ont été réalisés le 14 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS Me Gabriel SABATIER Copie à : SAS DUMOLARD Asso GIERES SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f416e

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Y... réside depuis plusieurs années au Sénégal et qu'il a hérité de cette maison à l'occasion du décès de sa mère survenu en 2007 ; que n'ayant plus de relation avec ses parents depuis de nombreuses années

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

hall 3 et 4 " d'un montant de 36 273,41 euros et " Electricité chauffage hall 7 " d'un montant de 15 620,84 euros, qui permettent le maintien de la température dans l'usine de production et l'évacuation

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

- ventilation - plomberie - sanitaire " alors que le système de chauffage était monté à l'envers ; - compte tenu de la nature des désordres, les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310531

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de l'air et le fonctionnement des bassins de la piscine, rendent cette résidence hôtelière impropre à sa destination [ ] que la société Boisson est intervenue pour le chauffage et la déshumidification

Source officielle