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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491629

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

offres ; qu'il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2201426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il ne justifie pas non plus d'une insertion professionnelle stable, alternant périodes d'intérim et périodes de chômage. En outre, il est constant que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204557_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a travaillé parallèlement à la poursuite de ses études supérieures, durant lesquelles elle a également travaillé en qualité d'alternante, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203985_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204193_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204196_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204308_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204388_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206981_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

vingt-trois logements composé de deux bâtiments d’une hauteur maximale de 11,18 mètres au faitage, couverts d’une toiture à deux pentes en tuiles canal caractéristiques de la région et de façades alternant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300760_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il lui appartient, toutefois, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506445_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416144_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501975_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en ne méconnaissant ou en n'altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502203_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502617_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501631_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504372_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504696_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle