AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491629
4 mai 2016
4 mai 2016
offres ; qu'il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officiellePage 76 sur 186
1ère Chambre
DTA_2201426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne justifie pas non plus d'une insertion professionnelle stable, alternant périodes d'intérim et périodes de chômage. En outre, il est constant que M.
Source officielle