Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 2005, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

même Hassan X... a téléphoné de son portable à Philippe Z..., le 6 août 1998 à 4 heures 40 et à Mohamed Y... à 5 heures 36, 7 heures 06 et 7 heures 29 ; que, par ailleurs, l'appel de cotisations à Ali

Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : - déclaré recevable l'opposition à contrainte formée par M.

[M] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH4 Décision n° 368/2026 Notifié le à - [M] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

  Therein he requested inter alia that certain persons be questioned, certain documents be handed out, and the preparation of an expert opinion be ordered.

324-9, L. 324-10, L.362-3 et R. 324-4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

droits de l'homme, 9-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

° 1276 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré

Cape, Sara et YB développement la veille et le jour de la clôture de l'instruction et, pour certaines de ces pièces, sans communication préalable, et, partant, d'avoir rejeté sa demande tendant à l'allocation

Y..., qui, pour sa part, a bénéficié soit d'un non-lieu, soit d'une relaxe ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera infirmé, Huguette X..., épouse Z..., sera déclarée non coupable et renvoyée des

O..., qui a distribué le [...] sous l'enseigne Performance plus, a déclaré avoir établi lui-même lesdits prospectus à partir des éléments que lui a donnés M.

Pour déclarer le 15 mai 2024 la requête de M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF) a délivré le 26 avril

Il conteste enfin les déclarations de cette dernière quant à ses ressources.

l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur X... lui avait caressé le torse, pincé le bout des seins et avait prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali

Aloui en vue de l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés et d'une carte d'invalidité ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu