qu'en matière de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, les pénalités prévues à l'article R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas exclusives de l'allocation

valoir sur l'indemnisation du préjudice d'aggravation dans son ordonnance du 17 janvier 2018, que l'assureur lui-même avait fait une offre d'indemnisation et avait conclu, en première instance, à l'allocation

Apple décide des allocations produits à livrer et des clients à livrer. Nous exécutons ».

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCD6 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

LOISIRS APPLICATIONS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qu alité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 -

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse d'allocations

13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice

LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mlle Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'allocation

541-2 dudit Code dans sa rédaction alors applicable (dans sa rédaction issue du décret n° 91-967 du 23 septembre 1991) ; Attendu, selon le second de ces textes, que le versement du complément d'allocation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parilis par la société Altice International

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coriolis par le groupe Altice France

relative à la prise de contrôle de la société Altitude Télécom par le groupe Altice B2B

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Rémunération - Allocation temporaire d'invalidité.

Alić et autres contre Monténégro   (adoptée par le Comité des Ministres le 2 avril 2025, lors de la 1524 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 38274