Alfred Y..., - M. Christophe Y..., - Mme Stéphanie D..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Lucas E..., - Mme Corinne X..., - M.

péruvienne, soutient qu'il est en France depuis 2017 alors mineur, et qu'il a suivi en France une scolarité continue au collège Anatole France aux Pavillons-sous-bois puis désormais au lycée des métiers Alfred

Elle soutient qu’elle est actuellement sans logement alors que son fils a intégré une classe de troisième prépa-métier dans le cadre du dispositif ULIS, au lycée professionnel Alfred Sauvy de Villeneuve-del-Monts

Fernand, Alfred A..., époux de M... Fernande, Emilie, Rosine S..., demeurant ... à Vent à Milhaud (Gard), 20°) M.

Alfred B..., demeurant ... à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1984 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M.

Michel D..., décédé, lesdits consorts D... étant pris en qualité d'ayants droit de leur tante Mme B..., décédée elle-même, ayant cause de son fils Alfred B..., architecte, également décédé, 148/ l'Administration

Alfred Siegel, 2 / de Mme Jeanine Siegel, demeurant tous deux 233, rue des Primevères, 67230 Kogenheim, 3 / de M.

Alfred Y..., demeurant ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient

Alfred X..., demeurant 2, place Etienne Pernet, Paris (15e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Alfred Y..., demeurant ...

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société BL Industrie, en redressement judiciaire, anciennement

Reinhold X..., demeurant à Zurich (Fédération Helvétique) 123, Uetliberstrasse 8045, 2 / la société Zurich assurance dont le siège est Direction-Land, Alfred Y...

Alfred A.

Mme A a passé l'examen théorique du permis de conduire le 15 mai 2021 dans un centre d'examen situé au 9-11 rue Alfred de Musset à Talence. Elle a été reçue favorablement.

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 42.

effective investigation into that alleged ill ‑ treatment, the use by the trial court of a confession given by him as a result of his alleged ill ‑ treatment and in the absence of a lawyer

OF THE CASE The application concerns an Afghan national, born in 1999, whose second application for asylum, in which he claimed for the first time that he was a homosexual, was rejected because his alleged

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------