Z... aurait fait l'éloge de la gestapo et de l'occupation allemande" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.

La première requérante est la veuve d'Alexandros Koumoutseas, magistrat à la retraite, décédé le 14 juin 1994. Les trois autres requérants sont ses enfants. 8.

naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité d'[Localité 5] en date du 26 mars 2024, N°23/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Si nécessaire, il sera conclu un avenant à la présente convention si une telle hypothèse devait se présenter."

De cette union sont nés deux enfants : Eliséa le 23 août 1997 et Alexandra le 18 janvier 2000. Par requête du 13 octobre 2009, Mme Y... a sollicité une demande en divorce.

dernière, avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il verse aux débats un document manuscrit, daté du 20 août 2008, signé par l'intimée, et ainsi rédigé « Je soussignée Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OPH Versailles Habitat et

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maria GRAAFLAND, membre de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société AFL CAPITAL LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] (CYPRUS) représentée par Me Elena KROTOVA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [Y]

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Mme B..., représentant l’Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 27 juin 2023, M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les moyens relatifs à la qualification de Pôle emploi d'établissement public administratif : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la FNPSECP-CGT et autres.

Tel n'est pas le cas lorsque le taux de l'année précédente est manifestement disproportionné au regard du montant des dépenses estimé au titre de l'année en litige. 6.