Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation exclusive des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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Il explique qu'il a tout réglé.

D... et Mme I...D...concluent au rejet du pourvoi, subsidiairement au rejet, dans le cadre du règlement au fond de l'affaire, des conclusions d'appel de la commune de Chens-sur-Léman, et à ce que soit

du droit européen ; 4°) de saisir le Cour de justice de l'Union européenne, en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des articles 105 et suivants du règlement

Alexandre Lallet, rapporteur public.

une requête (n° 45348/99) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 27 octobre 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Alexandra

de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Selon l'article 611-1, 3° du règlement général de l'[4], alors applicable, l'article 631-1 de ce règlement définissant et prohibant les manipulations de cours s'applique aux opérations portant sur des

THE LAW The Court recalls Article   37 of the Convention which, in the relevant part, reads as follows: “1.

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

BRUXELLES II Tbis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME III”, Vu la compétence des juridictions françaises

Alexandre Y..., demeurant ..., 3 / de M.