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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2408314_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B E A C, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles la
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659659-1741397
28 avril 2006
28 avril 2006
Saint-Adam and Millot v. France (no. 72038/01) The applicants Jean-Patrick Saint-Adam and Edwige Milot are French nationals, born in 1950 and 1965 respectively, who live in Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Adam Borie
Source officielleChambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b580
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleJCP
67f83477cf40727a0044760b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01208 N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFW [S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) C/ [C] [T] venant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301758_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Drouet, président, - et les observations de Me Adja Oke, avocat, pour Mme I F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle18e Chambre
616282417a007b88ee1567a0
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officielle18e Chambre
61628870dafa129e399518cf
28 mai 2013
28 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Z... faisait valoir que le terme « Buckfast " était employé de façon usuelle et nécessaire, dans le milieu apicole, pour désigner un type d'abeille, créé en 1929 par le Frère Adam en Angleterre ; qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD003248319
11 juin 2024
11 juin 2024
In R(Adams) v.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600782_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., ressortissante ivoirienne née le 7 juillet 1987 à Adjamé, auparavant titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée par le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI), l'association Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE) et l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 octobre 1977 à Adjamé, est entrée en France le 22 août 2017 sous couvert d'un visa C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515382_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, a, d’une part, enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer Mme C..., ressortissante ivoirienne née le 18 septembre 1992 à Adjamé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603518_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 31 mai 1999 à Adjame, est entrée régulièrement le 2 septembre 2022 sur le territoire français sous couvert d’un visa long séjour
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da799
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal
Source officiellePage 76 sur 256