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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07230
28 novembre 2006
28 novembre 2006
l'a condamnée à 1 500 euros d'amende pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23d
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Siméon, contre les arrêts de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, - le premier, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de diffamations publiques
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbe1
6 décembre 1984
6 décembre 1984
CONTRE, D..., MAIRE DE M..., DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU L'ARTICLE 575 ALINEA 2-4° DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a9
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier, à la peine de 5
Source officiellecr
61372679cd58014677425d9d
3 novembre 1992
3 novembre 1992
publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu que
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05202
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[X] [W], [A] [K], [F] [U], [L] [E] et [Z] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5d6
3 juin 1975
3 juin 1975
AMNISTIE ET CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (CHARLES) ; 2° Y... (PIERRE) ; 3° Z... (JEANNE), EPOUSE A... ; 4° B... (ALAIN) ; 5° C... (ALAIN) ; 6° D...
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édure suiviec/Gérard Y
6137256ccd5801467741d9a8
28 mars 1995
28 mars 1995
que la plainte a articulé les passages de l'article incriminés, qualifié les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et visé les articles 29, alinéa 1 et 31, alinéa 1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00604
23 mai 2023
23 mai 2023
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1] Représenté par Me Benoît RIVAIN, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 17 mai 2001, M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee3a
7 juin 2006
7 juin 2006
Raphaël, contre le jugement du tribunal de police de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 septembre 2005, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende ainsi qu'à des réparations civiles
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fefd
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Mohamed, contre le jugement du tribunal de police de NICE, en date du 3 février 1997, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 200 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f95b
29 janvier 1998
29 janvier 1998
) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02775
7 janvier 2020
7 janvier 2020
X..., épouse O..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 2022 et 22 mai 2024, Mme A D C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01217
25 avril 2017
25 avril 2017
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant
Source officielleCour d'Appel
Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D
6253c872bd3db21cbdd854ea
27 février 2001
27 février 2001
D... du chef de "diffamation publique sur la base des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et du chef de tous faits pouvant être qualifiés pénalement lors de l'instruction à venir".
Source officiellecr
écédent mandat d'arrêt européen émisc/Fernando X
61372694cd58014677426b6a
4 avril 2007
4 avril 2007
jours, et a ordonné la remise de l'intéressé aux autorités portugaises ; "aux motifs, d'une part, que les propos pour lesquels Fernando X... de Y... a été sanctionné sont de simples délits de diffamation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l’article 32 ci-après.
Source officiellePage 76 sur 369