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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a0e0f7fcdc6046d475ac964
19 mai 2026
MOTIFS 1.
Page 76 sur 8103
Chambre 1/Section 5
6a173228cdc6046d4724e9cd
26 mai 2026
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
cr
6137264dcd580146774247f0
15 juin 2004
d'atteinte aux droits d'auteur et de révélation de secrets de fabrique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1,
PCP JCP ACR référé
69e28651cdc6046d479ccd11
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
civ2
613724b1cd58014677417969
8 février 2007
attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société G de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz Frozen & Chilled Foods ( la société Heinz ) ; que celle-ci ayant réduit ses commandes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300543
10 octobre 2024
[C] [L], domicilié [Adresse 1] (Maroc), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
L.433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1a4cdc6046d479d72bf
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNO Minute
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
Sur ce, L'article 11-1 des conditions générales du bail énonce notamment que «'Le logement doit être occupé au moins huit mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force
Saisies immobilières
6a1f4640cdc6046d47e04882
21 mai 2026
Le commandement de saisie immobilière du 21 septembre 2022 a été publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 14 novembre 2022 volume 2022 S n°90.
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00774 N° Portalis DB3S-W-B7K-435A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
JEX
6a0f7b95cdc6046d477ee590
[Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00255
11 mars 2026
Dans le cadre de ses missions, il a commandé une porte-fenêtre, dont l'installation programmée n'a pas été réalisée. 3.
613724c1cd58014677418190
24 mai 2006
organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.
TPX MONTMORENCY
69e6838ecdc6046d47f08733
7 avril 2026
LE MONT D'EAUBONNE SYNDIC CABINET [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [D] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] non
ECLI:FR:CCASS:2022:C201081
20 octobre 2022
Le 4 juillet 2018, l'association Ombrosa a fait signifier à Mme [U] un commandement de payer à fin de saisie-vente.
61372107cd580146773f067f
18 mai 1989
X... ; que l'agent judiciaire du Trésor public a fait délivrer des commandements à M.
613723ffcd58014677410e71
9 juillet 2003
visant la clause résolutoire insérée au bail ; que la société Locamod a fait opposition à ce commandement ; Attendu que la société Locamod fait grief à l'arrêt de dire valable l'avenant du 19 février
REFERES
69d56002cdc6046d47712372
Les loyers étant impayés par Monsieur [P] [F], le 22 octobre 2025, un commandement de payer lui a été adressé lui sollicitant la somme de 1 666,40 euros.
2ème chambre civile
6a19e06dcdc6046d4768ed11
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCM3 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A.