ne sont pas des marques notoires ou ayant acquis un caractère distinctif par l'usage, qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques opposées et l'usage qu'elle fait des termes CHIPS DE SOCCA

de la dénomination litigieuse n'est pas un usage à titre de marque, - dire et juger qu'aucun acte de contrefaçon de la marque '[1]' n'a été commis à l'encontre des sociétés [1] et BAL DU [1], - réformer

son obligation de délivrance conforme, alors, selon le pourvoi que, d'une part, la cour d'appel, qui a soulevé d'office sans provoquer les explications des parties, le moyen tiré de l'existence d'un usage

de la marque Frama pour la vente des cassettes "reconditionnées" sans l'autorisation de la société Frama Ag, la société Doc'up a également commis des actes de contrefaçon de la marque verbale internationale

la «'table'», soit le moule de fabrication ; le contremaître de l'équipe, M.

Selon l’article L.713-6, 3° du code de la propriété intellectuelle, une marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, conformément aux usages loyaux du

SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction ou enlèvement de pièces remises à un dépositaire public, faux et usage

X... a vendu à la société Thierry Hamelle Plaisance, un voilier de marque Gallian 13 ; que le 12 juin 2004, la société Thierry Hamelle Plaisance, par l'intermédiaire de son mandataire la société Yachting

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 MAI 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/00690 [X] [Z] C/ [E] [O] AGS - CGEA DE [Localité 1]

Elle contenait un exemplaire de SWING MAGAZINE (mensuel des couples échangistes), un bulletin de réabonnement, un bon pour une annonce gratuite au club « contact swing ».

-Y..., fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 23 avril 2010) de le condamner au paiement de sommes à titre de redevance pour les années 2005 à 2007 en contrepartie d'un droit d'usage d'un poste de mouillage

spécifiquement défini, l'un des cocontractants ne peut rompre la relation commerciale que si ce manquement est caractérisé ; qu'en l'espèce, l'article 13.2 du contrat d'approvisionnement conclu entre

lésées par de tels manquements.

La possession invoquée par Marc X... est en outre équivoque, chacune des parties ayant utilisé cette partie de parcelle à usage de passage.

F... : - " usage et apposition de la marque d'autrui et reproduction à l'identique, faits prévus et réprimés par l'article L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle ; " - " extraction par transfert

d'opérer entre les deux marques, la requérante pourrait bénéficier, sans contrepartie, de l'attractivité de la marque antérieure, de sorte que la marque contestée n°17/4387054 doit être déclarée nulle

VIOLATION DES ARTICLES R. 812-11 ET R. 812-12 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 454, 455, 456 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

Par ailleurs, l'usage à titre d'enseigne des termes « PIZZA CITY » présente une grande similitude visuelle avec la marque « PIZZA City » même si le terme city est libellé en majuscule.