Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 avril 1994), qu'une ordonnance de référé a débouté, le 26

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Provinciales, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2000 n° 00783), rendu en matière de référé, que

à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 février 2000), de l'avoir condamnée au paiement d'une provision à sa salariée Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que dans tous les cas d'urgence, la formation de référé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 mai 2003), statuant en référé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) que Mme X..., se prévalant d'une qualité de salariée de la société Maisons A Z Constructions placée en liquidation judiciaire, a obtenu en référé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 2020), rendu en référé, en mai 2019, l'association Direct Action Everywhere France (l'association DXE), qui a pour but de dénoncer l'exploitation intensive des animaux

[G] a obtenu du juge des référés d'un tribunal paritaire des baux ruraux la condamnation de la SCI [Adresse 3] (la société) à faire réaliser, sous astreinte, le remplacement ou la réparation d'une chaudière

Il en déduit que le paiement effectué par la société UBAF en violation des dispositions de l'ordonnance de référé la prive de son recours contre le donneur d'ordre. 8.

Elle a également précisé que la requête en référé-expertise avait été reçue par la société SEI le 6 février 2015 et par la société Allianz le 5 février 2015. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2023), rendu en référé, et les productions, l'immeuble situé au [Adresse 4] Paris, soumis au statut de la copropriété, est mitoyen de celui situé au [Adresse 5]

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2018), statuant en matière de référé, M.

Jean-Philippe Caston, avocat de la société GRDF, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2024), statuant en matière de référé, M.

X... demande que le juge des référés désigne un expert pour l'examiner à la suite du refus du conseil médical de l'aéronautique civile de le déclarer apte aux fonctions du pilote de ligne, par sa décision

; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 1990 par laquelle le magistrat désigné par le président faisant fonction du tribunal administratif de Pau, statuant en référé

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 8 décembre 2017), que la société D...-P...

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail