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186 021 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf144cdc6046d472776aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] a exercé un recours à l'encontre de la décision du bâtonnier.

Source officielle

Page 75 sur 9302

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 15h 15, Monsieur [K] [T] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755616

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

enseignement en histologie-embryologie-cytogénétique destiné aux étudiants de la première année du premier cycle des études médicales, sous forme de vacations rémunérées sur des crédits d'heures complémentaires

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Gérard et Jean-Pierre Y

61372654cd58014677424b3e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

chefs de la plainte avec constitution de partie civile d'André X... quand il lui appartenait de statuer complètement sur les termes de cette plainte ; qu'en refusant cette mesure d'investigation complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01085

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était invitée si, en levant expressément la clause de non-concurrence dans le courrier du 26 décembre 2013, l'employeur n'avait pas reconnu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00407

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Larzul ne disposait pas d'un associé unique, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que l'arrêt du 24 janvier 2012 ne statue pas sur les conséquences des annulations prononcées et qu'un retour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

décret en Conseil d'Etat, notamment ''En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8'' ; que ce recours

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742323a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

. ; "aux motifs que le prévenu a reconnu avoir effectivement reçu les différents courriers visés par la plainte avec constitution de partie civile, qu'il explique qu'il recevait tout le courrier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Sécurité n'étaient pas présentes sur le stade [Établissement 1] à [Localité 1], il n'en demeure pas moins que les constatations effectuées ce jour là qui ont révélé que la société AS Sécurité avait recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande au tribunal : A titre principal : - déclarer irrecevable le recours pour défaut de motivation ; A titre subsidiaire : - déclarer l’opposition à contrainte mal fondée ; - débouter Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100561

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] s'est trouvé contraint de restituer à la société GMF, garantissant le responsable de l'accident, différentes sommes reçues au titre d'une exécution provisoire, ce qui a donné lieu à trois nouvelles

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513343

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

éventuellement reçues en réponse à cette invitation. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a720ecdc6046d477449a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En cours de procédure, dans sa séance du 19 novembre 2018, la commission de recours amiable a rejeté explicitement le recours.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

l'interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à diverses pénalités douanières et a délivré mandat d'arrêt ; Vu les mémoires produits en demande et en défense, ainsi que le mémoire complémentaire

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

61372678cd58014677425d43

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

le bilan de la société relatif à l'année 1990 et que, dans l'exercice de ses fonctions, Michel Y... avait bénéficié d'avantages particuliers au détriment de la clinique, notamment d'une retraite complémentaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b1e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y... manifesté notamment par le fait qu'il ne voulait plus de Mme Z... dans son service au retour du congé de maternité de celle-ci ; que, de plus, viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6793cdc6046d47caff90

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le 30 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [V] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une peine complémentaire

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y

613725fccd5801467742215f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

procéder en application de l'article 86 du Code de procédure pénale était de vérifier la réalité de l'infraction alléguée ; que, dans son précédent arrêt du 28 octobre 1998, la chambre d'accusation avait reconnu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société [J], ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'[7] du 3 juillet 2006, cette société a formé un recours

Source officielle