Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 1999) d'avoir rejeté ses demandes, au prix d'une dénaturation des éléments de preuve et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999) de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'accord qui lui est opposé pour rejeter sa demande en paiement de commissions avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement injustifié et irrégulier au regard de l'ordre du licenciement; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

(le syndicat) et la société Etude C... , son syndic, en répétition d'un indu et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, le jugement retient qu'en l'absence de contestation

N° B 19-86.166 FS-D N° 2470 EB2 23 OCTOBRE 2019 REJET M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

d'un indu de charges et en soustraction de son compte individuel des appels de fonds relatifs à la réfection des escaliers A et B ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, le jugement retient que le

- VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté

N° P 21-85.771 F-D N° 01597 GM 14 DÉCEMBRE 2021 REJET M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M.

, de motiver ce rejet dans sa décision ; qu'au cas d'espèce, la chambre de l'instruction a constaté que le 9 novembre 2020, le conseil de M.

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa requête en annulation du titre de recouvrement de l'astreinte assortissant la condamnation

N° D 21-85.279 F-D N° 01556 SL2 23 NOVEMBRE 2021 REJET M.

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations

du délai de quatre mois visé à l'article R. 241-33 du code de l'action sociale et des familles, une décision implicite de rejet est intervenue. 12.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 512, 513, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté