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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
Sa parcelle est contiguë pour partie avec celle appartenant à Mme [J], dont un des murs de la maison sert de limite séparative. Par acte d'huissier délivré le 22 novembre 2010, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301127
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré qu'une parcelle (n° C 1594 appartenant à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, la partie restante de l'orientation d'aménagement et de programmation est composée de parcelles immédiatement contiguës les unes des autres et formant un ensemble cohérent d'une superficie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et 15 février 2022, en tant qu'il porte sur la parcelle n° 681, et l'arrêté du 22 février 2022, portant sur la parcelle n° 682, ont délivré à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004768
20 décembre 2006
20 décembre 2006
à la règle posée par l'article L. 123-6 du code rural, alors qu'il n'est pas établi ni même allégué que des circonstances particulières auraient fait obstacle à ce que la nouvelle parcelle attribuée soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H établissent être propriétaires d'une maison sur une parcelle immédiatement contiguë à celle de M. A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310185
14 avril 2016
14 avril 2016
Préalablement à cet achat, cette parcelle était donnée à bail au père de [O] [K], [X] [K]. Ces deux parcelles sont contiguës.
Source officiellecr
613725b8cd58014677420095
5 mai 1999
5 mai 1999
société, notamment de contrôle et de sanction, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre part, Jean-Claude X...avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110133
10 février 2021
10 février 2021
[...] , - la zone Nbc pour environ 1.250 m2, soit une partie de la parcelle [...] , plus la parcelle [...] et la parcelle [...] , cette zone étant une zone naturelle ordinaire desservie partiellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006166_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
au Villard sur le territoire communal d'Herbeys, en zone agricole ; 2°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de classer entièrement ou à tout le moins une partie (1 400 m²) de la parcelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007991821
29 juillet 1998
29 juillet 1998
à la date de la décision attaquée, était située, à la date de l'arrêté préfectoral instituant le périmètre de remembrement, à proximité d'une agglomération ; que, par suite et alors même que cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la suspension de l’exécution de la délibération du 12 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-d’Uriage a exercé le droit de préemption forestier en vue de l’acquisition des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300083
6 février 2020
6 février 2020
B... a ensuite, en application des dispositions de l'article L. 311-9 du code forestier, notifié aux propriétaires des parcelles boisées contiguës, qu'ils bénéficiaient d'un droit de préférence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200349_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
que les parcelles bâties contiguës sont implantées au nord de la voie communale desservant le quartier La Cherry, qui marque une coupure d'urbanisation, tandis que les parcelles construites à l'est constituent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
que les parcelles bâties contiguës sont implantées au nord de la voie communale desservant le quartier La Cherry, qui marque une coupure d'urbanisation, tandis que les parcelles construites à l'est constituent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310338
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jean-Pascal E... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Thérèse Z..., épouse E... , domiciliée [...] , 3°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300609
22 mai 2013
22 mai 2013
SAFER à Monsieur X...Lucien et il est fait mention dans cet acte au profit desdites parcelles d'une servitude de passage sur une parcelle 579 longeant la parcelle 578 et débouchant sur la voie du Crocq
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
A..., désireux d'acquérir les trois parcelles visées au compromis à négocier avec Mme C... l'acquisition de la parcelle AL 320 moyennant le prix de 25 000 €.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 29 juin 2015, la SCI Roissy a acquis les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].
Source officielle1ère chambre
DTA_2400770_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à l’extrémité occidentale du village de Talasani et au sein d’un secteur d’habitat diffus de ce village, se trouve en continuité de celui-ci, sans rupture avec l’ensemble urbanisé existant, cette parcelle
Source officiellePage 75 sur 1002