pages explicitant les réserves de l'employeur quant à la réalité de l'accident du travail, dans le cadre de laquelle il conteste le terme d'altercation, et indique que lors de cette réunion ayant pour objet

N... produit une note de service en date du 2 mars 2007 qui a pour objectif la prévention des accidents du travail ; cette note de la direction de la société est adressée à M. R...

ranger sur le bord de la chaussée malgré un signal donné en ce sens juste avant l'accident par un autre automobiliste, au regard de sa position extrêmement dangereuse dont il ne pouvait qu'avoir conscience

l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET

Elle fait par ailleurs valoir qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du risque encouru par M.

." ; "Il en résulte que la procuration litigieuse ne pouvait avoir pour objet que de permettre à Jean-Marie A... que son état de santé interdisait de se déplacer, d'acquérir par l'intermédiaire d'Annie

Y... n'établit pas que les propos tenus avec son client aient fait l'objet d'une divulgation de la part du fonctionnaire de la maison d'arrêt présent ; que surtout le dossier a été renvoyé à l'audience

laquelle est intervenu le syndicat CGT-Sovab ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé qu'il est établi que la société pouvait, dès les années 1998 et 2000, prendre conscience

confiait, en des termes précis et circonstanciés, l'exercice, en lui léguant pour les besoins de cette mission ses archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets

consécutive à l'accomplissement d'un effort physique dans un milieu chaud, la cause originelle du malaise est douteuse, et estime que dans le cas d'une asphyxie progressive dont l'intéressé aurait eu conscience

; qu'aucun élément utile n'est rapporté permettant de considérer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures incombant à tout entrepreneur normalement avisé

fiscale apparaissait établi au regard de la souscription des déclarations de résultats et d'ensemble du revenu des années 1993 et 1994 minorées ; par ailleurs, que la comptabilité du prévenu a fait l'objet

nécessaires" ; "alors, d'une part, que la tromperie en matière de prestations de services contractuelles est un délit intentionnel et implique de la part de son auteur l'existence d'une volonté consciente

L'intention de [S] [A] se rapportait à un geste pratiqué et admis au sein d'une communauté professionnelle spécifique, entre personnes du même sexe et avec la conscience d'un accord présumé de la personne

[A] n'avait plus ses facultés mentales et ne pouvait en toute conscience et toute lucidité consentir des libéralités à sa compagne.

Le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in

[F] [R] ne faisait plus l'objet d'un suivi médical au titre du bruit à compter de février 2008.