CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 918 résultats pour « modification de son usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2313651_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie

Source officielle

Page 75 sur 2346

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2313652_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313653_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au cas d’espèce, pour obtenir le déplafonnement du loyer, le bailleur invoque deux causes, à savoir la réalisation de travaux ayant modifié notablement les caractéristiques du local et la modification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105179_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il s'ensuit que cette construction doit être regardée comme une construction existante à usage d'habitation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302117_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son signataire, en l'absence de délégation de signature régulièrement publiée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [V] est tenue aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous peine de sanctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

d'activité cinématographique (R-1 + C) d'une surface utile de 900 m ² en structure béton sur piliers avec un sous-sol complet, le surplus du bâtiment à usage de piano-bar à l'enseigne «   le Big Ben  

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bae

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE HOTELIERE SAVOIE ET GASCOGNE FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PRIX DE SON BAIL, RENOUVELE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300546_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507472_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

principe, aux droits et libertés individuelles des usagers ; - l’exécution de l’injonction litigieuse priverait d’une part, l’établissement du temps nécessaire à la recherche du consentement et à

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7469

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

locataire la jouissance paisible des lieux loués et ne peut modifier sans son accord les couloirs ou cour d'accès à ces lieux ; que corrélativement, le locataire est fondé à réclamer le rétablissement

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418e15

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

années 1993 et 1994, lequel a été rendu exécutoire le 3 novembre 1998 par le premier président ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir retenu sa compétence et de l'avoir déboutée de son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

article 2, en tant qu’il ne détermine pas les volumes affectés aux différents usages intéressés par l’utilité publique de cet aménagement et l’ordre de priorité de leur répartition, en son titre 2 et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622345

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement" ; qu'il résulte de ces dispositions que les dépenses effectuées par un propriétaire et correspondant à des travaux entrepris dans son

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des opérations d’expertise judiciaire sous les plus strictes prostestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01054

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

, escroqueries et détention de faux documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01457

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

métropole, CS 10730, [...]                        , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Safetic, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'autre part, il est enjoint au président de la A de modifier les conditions d'organisation de la ligne I du réseau R'Bus dans un délai de quatre mois à compter du présent arrêt.

Source officielle