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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
13 janvier 2014
de l'Association Bouillante Service Insertion en faisant du ménage ou du repassage.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Poncel, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu au choix au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
6137267acd58014677425e0f
1 mars 1990
1 mars 1990
conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, LA COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163014d4c6681071edf67c3
11 avril 2012
11 avril 2012
Toutes les autres inventions appartiennent au salarié.
Source officielleciv2
60794cdb9ba5988459c47504
14 décembre 2000
14 décembre 2000
et en insertion forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action en réparation du refus d'insertion, alors, selon le moyen : 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303885_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, l'Association de prévention soins et insertion (APSI) déclare se désister de sa requête.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586a0
12 décembre 1995
12 décembre 1995
nouvelles impliquant une activité inventive et qu'une invention est considérée comme telle si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; que la cour
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914e
3 mai 1978
3 mai 1978
25 NOVEMBRE 1969 PAR GESNOUIN, QUI S'EN PREVALAIT DANS UNE ACTION EN CONTREFACON DIRIGEE CONTRE BARY, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET OMET D'EXAMINER CERTAINES CARACTERISTIQUES DE L'INVENTION
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098109
16 janvier 2013
16 janvier 2013
contrat d'insertion mentionné à l'article L. 262-37 " ; qu'aux termes de l'article L. 262-38 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le contrat d'insertion prévu à l'article L. 262-37 est
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de2b
29 juin 1965
29 juin 1965
(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 8 OCTOBRE 1964 QUI, DANS LES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET REFUS D'INSERTION, A REFUSE D'ORDONNER DIVERSES MESURES DE PUBLICITE.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Univers Cars, souhaitant embaucher un salarié par un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi dans le cadre de la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale, figurant dans un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01381
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à la situation du salarié et à l'invention ; qu'en fixant la rémunération supplémentaire allouée à M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59622
8 juillet 1981
8 juillet 1981
DE LA DEMANDE DE BREVET D'INVENTION N° 74-04.473 DEPOSE LE 11 FEVRIER 1974, M. Y... A CEDE LE 18 JUILLET 1974, A M. Z...
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000026230118
27 juillet 2012
27 juillet 2012
du 10 octobre 2006 par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise a, d'une part, mis à sa charge une somme de 13 287,86 euros en raison d'un trop-perçu d'allocation de revenu minimum d'insertion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10101
13 mars 2019
13 mars 2019
R'SANTÉ la somme de 200 euros indûment perçue et retrouvera la pleine et entière disposition des droits tirés de son invention et de tout acte ou contrat en découlant ; - la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405426_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601524_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée à l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda835
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par requête en date du 7 septembre 2021, Monsieur [U] [S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Troyes d'une demande d'insertion au bail d'une clause de reprise sexennale.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
-22-600006 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 22 février 2022 fixant le montant des aides de l'Etat pour les parcours emploi compétences sous la forme de contrats uniques d'insertion
Source officiellecr
61372521cd5801467741b336
11 avril 1991
11 avril 1991
Jean-Claude, LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 29 juin 1989, qui, pour usage illicite du titre de conseil en brevet d'invention
Source officiellePage 75 sur 5190