La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n

Par assignation du 4 décembre 2025, Mme [V] a appelé en intervention forcée la société dissoute prise en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [A] épouse [F].

société CAC Degremont a obtenu, en référé le 2 décembre 1994, la désignation d'un expert qui a conclu à une responsabilité partagée entre la société Hick Hargreaves et la société Sofferi appelée en intervention

[W] a assigné en intervention forcée la société Weldom.

Par acte du 5 novembre 2024, la SCI LA RIVE a assigné la SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V] en intervention forcée.

des pièces mentionnées dans les annexes 1 et 2 du protocole du 15 juillet 1996 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la SNAM le 26 novembre 1996, la société Econocom a appelé en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[D] maintient la recevabilité de l'intervention forcée de l'huissier de justice en cause d'appel, l'évolution du litige la nécessitant.

[K] a assigné devant la cour en intervention forcée Mlle [F], prise à titre personnel et en qualité de représentante légale de la SCI Reva.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de déclarer recevable l'intervention forcée de Madame [O] [W] épouse [C] et Monsieur [B] [W] ès qualités d'ayants droit de Madame [L] [W].

Il résulte de l'assignation en intervention forcée délivrée à la société CNP Assurances que les demandes formées contre celle-ci sont sans rapport avec la demande initiale des époux [U] devant le tribunal

Sur l'intervention forcée de M. [M] [C] Les intimés concluent au rejet de l'intervention forcée initiée à hauteur d'appel contre M.

Madame [M] a assigné en intervention forcée': -la SELARL [2] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2024, -l'[6] [7] [8] par acte de commissaire

Par acte d'huissier de justice du 27 mai 2022, elle a fait appeler en intervention forcée la Sas Petrus ayant participé à la conception des travaux.

[E] a fait assigner Mme [V] en intervention forcée.

[Y] de mettre en cause Mme [N], n'avait pas autorité de chose jugée sur la recevabilité de l'intervention forcée, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de

Les constructeurs et leurs assureurs ont été assignés en intervention forcée. Recevabilité des pourvois examinée d'office 9.

Madame E... veuve Y... est décédée le 25 mars 1998 et ses deux enfants, héritiers, ont été assignés en intervention forcée. Ils ont constitué avoué et ont conclu.