Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e19ba5988459c599e2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
de l'autorisation de mise sur le marché par les instances communautaires, dès lors qu'il existe des informations postérieures à cette modification et susceptibles d'entraîner une nouvelle mise à jour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9e
1 août 2013
1 août 2013
Par requête introductive d'instance enregistrée le 10 mai 2010 et signifiée le 06 mai 2010, Laurent X...a fait assigner la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) devant le tribunal de première instance aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11115
26 septembre 2018
26 septembre 2018
. : La clause de mobilité mentionnée dans le contrat de travail permet à l'employeur de modifier son lieu d'exécution sans pour autant que cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006383_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'intérêt général à créer ou à modifier ;/ 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;/ 4° Dans les zones urbaines et
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196225
21 septembre 2015
21 septembre 2015
juin 2007, peuvent être effectivement regardées comme de simples modifications de ce plan ; 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00435
3 mars 2010
3 mars 2010
décision rendue en dernier ressort est une voie de recours qui constitue pour les justiciables une garantie fondamentale ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, dirigé contre une décision d'un tribunal d'instance
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b72
18 mai 2022
18 mai 2022
cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b74
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b76
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b78
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7a
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7c
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7e
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
Source officiellePage 75 sur 5557