été, après son départ, effectuée par une entreprise sous-traitante; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel, qui faisait notamment valoir qu'entre 1988 et 1990, le nombre des "gros

." ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal d'infraction, en date du 9 août 1994, que seul le gros oeuvre étant terminé, il n'était pas possible de déterminer si la surface destinée au

suivant et, ne l'ayant pas fait, a été licencié le 6 juillet 1988, dans des conditions conformes, selon l'employeur, aux dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale des commerces de gros

location à la société Harold Saint-Germain, ont, le 15 décembre 1988, fait délivrer à celle-ci commandement de se conformer à la clause du bail relative au changement de distribution ou percement de gros

Georges, Auguste X..., demeurant à Papeete (Tahiti - Polynésie française), 3 / de Mme Zélia, Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ... de Grasse (Alpes-Maritimes), pris en leur qualité d'ayants droit

Z..., assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), pour le gros-oeuvre, la couverture et la charpente ; que, postérieurement à la réception du 7 octobre 1981, des remontées d'humidité

polyvalents, n'étaient pas affectés en permanence à cette tâche, et qu'en procédant aux licenciements pour fin de chantier en commençant par les personnels affectés de façon spécifique aux activités de gros

culinaires ; qu'en considérant que l'activité de vente au détail exercée dans l'enceinte du MINT n'était pas illégale, après avoir pourtant constaté que s'y tenait un marché aux plants de détail et non en gros

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce et services commerciaux), au profit de M.

X... en matière de présentation des documents aboutissant à une surcharge de travail, ainsi qu'à ses réflexions grossières et blessantes du type : « vous n'êtes pas là pour réfléchir » ; qu'entendu sous

substitué par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE SARL TP DES BAOUS au capital de 27 500,00 Euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le N° B 434 474 219, prise en la personne de son représentant

Les travaux, dont le gros oeuvre a été confié à la société SCBTP, assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur de l'entreprise de gros oeuvre), et la maîtrise d'oeuvre à [I] [H] (le maître d'oeuvre

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [C] épouse [G] + 2 exp S.A.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 A.D N° 2015/ 182 Rôle N° 14/09756 [U], [B], [Q] [H] veuve [K] C/ [O] [K] [Z] [K] [X] [K] épouse [L] Grosse

Il m'a (été) notifié par la commission de discipline que j'aurai dû au vu des éléments notifier une faute grossière.

TRAVAIL; Attendu que dame X..., secrétaire, au service depuis le 29 juillet 1970 de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, qu'elle avait régulièrement informé le 15 mai 1975 de son état de grossesse

productions, que la société Hôtel Victoria, qui exploite un hôtel dans un immeuble donné à bail par Mmes A... et Y..., a, en invoquant des désordres, sollicité une expertise afin de déterminer les grosses

dans toutes ses dispositions ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Z... le Tribunal, après avoir constaté que le commandement afin de saisie avait été délivré le 30 septembre 1996 et que la grosse