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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
[Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 € correspondant à la facture EPS impayée n° 0000694, En tout état de cause : CONDAMNER L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à
Source officielle.
69c92977cdc6046d47668439
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS EPI.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f2fcdc6046d47a9d19e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1206 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a0d
12 octobre 1982
12 octobre 1982
LA SOMME DE 1 216,14 FRANCS POUR SOLDE DE FOURNITURES D'EPICERIE QUE CELLE-CI PRETENDAIT LEUR AVOIR VENDUES DANS SON MAGASIN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE EN CONTREDIT AUX
Source officielle1ère chambre
69e7b9e1cdc6046d470d40c4
7 avril 2026
7 avril 2026
publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AIM EPICERIE
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3183009f81000890dd5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentant : Me Christine DUMET-BOISSIN de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 APPELANTE ET Société COMPTOIR DE SABLONVILLE EPICES
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6ab
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier de la métropole Lorraine (EPML), dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10904
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-15.683 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Epic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10092
31 janvier 2024
31 janvier 2024
pourvoi n° J 21-24.012 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société nationale SNCF, société anonyme, anciennement EPIC
Source officielleChambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb582
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’EPIC HABITAT DU GARD était présente, mais non représentée. La présente décision sera donc rendue réputée contradictoirement, la représentation étant obligatoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c193b75782d5f06e475cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par assignation du 17 octobre 2023 dénoncée à la préfecture des Bouches du Rhône le 19 octobre 2023, l'EPIC 13 HABITAT a attrait Monsieur [G] [X] et Madame [O] [X] devant le juge des contentieux de la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c31f9cdc6046d473296f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2001 à ALBANIE, demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE L’EPIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69812c51cdc6046d47af6dfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARQUAND-GAIRARD, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 15 avril 2015, l'EPIC
Source officielleJCP
670eaeff1c3411ff3452876e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
24/03105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFI N° de Minute : 24/00290 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, l'EPIC
Source officielleLoyers commerciaux
661ec20da0f6350336350ad4
15 avril 2024
15 avril 2024
sous astreinte la SCI TILT à verser la somme de 50 euros par jour de retard, à compter du prononcé de la décision ; A défaut, - ordonner à la [Adresse 5] de produire le bail commercial signé entre l'EPIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae5a634257e7908253c1e
7 mai 2019
7 mai 2019
représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substituée par Me Juliette HEINZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEES EPIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Selon des écritures récapitulatives parvenues le 5 décembre 2006 au greffe de la Cour et reprises oralement à l' audience, l' EPIC IGESA a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu' il a
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A l'occasion du contrôle, effectué le 15 septembre 2020, d'une épicerie exploitée par la SAS MMC Services, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant marocain dépourvu de titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
14 août 2007
AUX EPIS DE CHAMPAGNE C / Jack X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
qui regroupe notamment les filiales EPI promotion, Epi capital et Epi gestion, ces relations partenaires étant un argument de vente et de professionnalisme quand il y va de l'intérêt de ces sociétés mais
Source officiellePage 75 sur 343