avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction

formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 novembre 2019, qui a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant la direction

n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, relative aux échanges intracommunautaires effectués en France par la société Hermann C.

A... la qualité de salarié, que la direction commerciale de l'entreprise n'était qu'un des objets de la direction générale de la société, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si M.

[X] [O] et de maintien de cette hospitalisation par le préfet et du défaut de transmission sans délai à cette commission des certificats médicaux obligatoires par la direction de l'hôpital, n'étaient pas

la direction des conducteurs dont elle préparait les tournées, qu'elle assurait la correspondance avec la clientèle, gérait les stocks, prenait les commandes, fixait les rendez-vous de livraisons

X... dans d'autres services, bénéficiant d'une classification supérieure à la sienne, aient eu à gérer un personnel et un parc informatique nettement supérieur en nombre ou que les directions auxquelles

plein emploi de son personnel ; que, quelques mois plus tard, la société a présenté un troisième plan d'évolution et de redéploiement au comité d'entreprise ayant pour objet une nouvelle réduction d'effectifs

Les services des ressources humaines ([N] [B]), direction Financière et Système d'Information ([H] [N]), direction pédagogique et recherche ([L] [V]), direction marketing ([P] [G]) ont sous l'autorité

Les services des ressources humaines ([O] [V]), direction Financière et Système d'Information ([I] [R]), direction pédagogique et recherche ([Q] [Y]), direction marketing ([H] [D]) ont sous l'autorité

X... assurait ses fonctions de direction dans l'établissement pendant plus de 8 heures quotidiennes, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 212-5 et suivants du Code du travail

agricole en logement ayant pour effet la création de 270 mètres carrés de surface hors oeuvre nette supplémentaire ; qu'il résulte de l'attestation établie le 20 février 2003 par deux agents de la direction

établissements, le Tribunal a violé l'article L. 412-11 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que quatre agences de la succursale Est de la société SOGEP avaient chacune un effectif

diffusion française, l'ORTF et Radio-France en qualité de journaliste ; qu'en 1979, il a été détaché au ministère de la coopération pour exercer des fonctions de conseiller technique auprès de la direction

X... était diplômé de l'ENA et ancien inspecteur des finances, et exerçait des fonctions de direction au sein de la société Cap Gemini pour considérer que la Société générale n'avait aucune obligation

que celles du témoin, dont il résulte, au demeurant, que celui-ci, qui indique avoir "tout de suite imaginé l'accrochage entre les deux véhicules", n'a pas décrit comment cet accrochage s'était effectivement

Y... était salarié au CCF depuis plus de deux ans et y exerçait les fonctions effectives de directeur de la succursale de Nice, l'application des dispositions légales précitées commandait à elle seule

avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra Bastille et Jardins d'Alésia, activement géré les deux hôtels exploités par ces sociétés, en donnant des directives