X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

violation des articles 186, 192 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), Mmes M... et X..., collaboratrices comptables de la société d'expertise comptable Fiduciaire Ryvol & associés (la société Ryvol) ont démissionné de leurs fonctions

public ; qu'en effet, le non-respect du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables que Bernard X... vient à présent soulever ne relève pas du débat sur le secret des correspondances

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'enregistrement comptable

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel, réformant le jugement entrepris, a déclaré Annie X... coupable

N..., qui exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes, a, par jugement du tribunal correctionnel de Metz du 17 novembre 2011, été déclaré coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie

En 2001, le problème que j'ai rencontré, c'est qu'elle gardait les documents comptables, je n'en étais pas destinataire en priorité alors que j'étais le comptable du groupe !

loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Il précise également que lors de ses contrôles, l'administration fiscale n'a pas remis en cause l'absence de comptabilisation de la provision ou l'exactitude de la comptabilité.

honoraires perçus, alors « que, en retenant successivement que les travaux n'avaient pas été engagés quand il y avait urgence, qu'un architecte a été sollicité sans lettre de mission, qu'un expert-comptable

4e échelon, 3e catégorie par un avenant au contrat de travail du 18 juin 1984; qu'elle a contesté ce classement par lettre du 30 mai 1986 et demandé que lui soit reconnue la qualification de comptable

, qu'en l'espèce, pour présumer que la société Brasserie restaurant du Midi dissimulait des recettes commerciales à l'administration fiscale en omettant de passer des écritures dans les documents comptables

titre de retenue injustifiée sur le contrat GAN, alors, selon le moyen, que la cotisation relative à l'assurance collaborateur était payée par l'employeur ; que si, pour des raisons de présentation comptable

A..., au service de Joseph Z..., avec une ancienneté remontant au 1er décembre 1963 en qualité de comptable, est devenu chef-comptable le 1er avril 1971 et que son contrat de travail a été repris à compter

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1995), que la société Les Annonces de la Seine a engagé Mme X..., le 26 octobre 1992, en qualité de comptable

A... expert-comptable depuis plusieurs années des époux Y..., qui exploitaient chacun une pharmacie, ayant cessé définitivement ses fonctions en juillet 1988 et cédé les actions de sa société à la société