A cet égard, elle fait valoir qu'il ne produit aucun élément pour justifier que, les objectifs ayant été réalisés à hauteur de 154%, il serait fondé à obtenir par le biais d'un coefficient multiplicateur

mentionne le quantum des sanctions en précisant le nombre de salariés concernés par chacune des contributions appliquées, dont la liste nominative figure en annexe, le taux horaire minimum garanti et le coefficient

jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par les acquéreurs de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par les acquéreurs un coefficient

d'exploitation au 30 juin 2013) est au moins égal à 209 K€ ; b-1) en cas de résultat d'exploitation au 30 juin 2013 inférieur à 209 K€, une révision du prix à la baisse sera effectuée en appliquant un coefficient

Elle déduit de l’ensemble de ces éléments qu’un coefficient non pas de 0.7 mais de 1 voire 1.10 devrait être retenu.

devant la cour d'appel : SCP [M], - indemnité principale pour perte du droit de présentation : 1 796 524 euros (méthode du produit demi-net sur les exercices 2005 à 2009 et application d'un coefficient

et donc la possible valorisation du droit au bail par une autre méthode que celle employée par l'expert qui a en outre retenu une valeur de marché erronée, une surface pondérée critiquable, et un coefficient

Conformément au tableau annexé à l'indu notifié par la Caisse le 09 décembre 2022, c'est donc sur la base de ce coefficient multiplicateur de 42,5 % des tests positifs criblés manquant qu'a été calculé

Ce coefficient multiplicateur permet de maintenir le niveau de l'indemnité prévue par la convention collective du 20 août 1952 qui retenait, pour assiette de calcul, une mensualité égale à 1/14,5 du salaire

mandat social, sur la base de son niveau de performance individuelle apprécié par son supérieur hiérarchique, donnant lieu à une conversion en unités CSPU et MSU, qui sont ensuite affectées d'un coefficient

jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par les acquéreurs de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par les acquéreurs un coefficient

multiplier ».

porteurs de parts et la masse des crédits d'impôt réellement délivrés au FCP par les émetteurs des valeurs mobilières détenues au sein du fonds, a été détournée de son objectif initial, par la multiplication

en compte un EBE bilanciel évoqué par l'expert soit la somme de 33.612 euros à laquelle il a appliqué un coefficient multiplicateur de 7.

mensuelles en heures normales de la façon suivante : 152 heures de base (soit 35h/semaine) + (34 heures supplémentaires x 1.25) + (13,5 heures supplémentaires x 1.5) = 214,50 heures développées par mois (coefficient

[T] demande à la cour de : - juger que le coefficient de perte de chance de 50 % n'a pas lieu d'être appliqué à l'indemnité de rétablissement de carrière et au préjudice moral, - condamner Sony

condamnation de la CPAM à lui payer la somme de 4.739,29 euros au titre de la majoration de la rente pour faute inexcusable, Le Tribunal constate néanmoins que le calcul du FIVA est fondé sur un coefficient

En produisant les échanges de courriers adressés à son assuré détaillant les modalités de calcul de prime, son taux de base et le coefficient multiplicateur applicable en fonction du nombre de personnels