de procédure pénale : Vu ledit article ; Attendu que, d'une part, aucune disposition de ce texte, instaurant la procédure de comparution par procès-verbal, ou du code de procédure pénale n'ouvre la

de procédure pénale : M.

En effet, il se déduit de l'article 706-71-1, alinéa 3, du code de procédure pénale que la personne mise en examen qui ne s'est pas opposée au recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour

de procédure pénale, et 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-3, 706-9 et 706-10 du code de procédure pénale : 6.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 411, 459 et 593 du Code

du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte du chef notamment, d'abus d'autorité, abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code

mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 509, 513, 515 et 460, 591 et 593 du Code

, en application de l'article 78-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, à une opération de contrôle d'identité, ont invité M.

, en application de l'article 78-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, à une opération de contrôle d'identité, ont invité M.

de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale. 6.

irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 186 du Code

, 181, 186, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance entreprise en mettant en accusation M.

En application de l'article 590, alinéa 3, du code de procédure pénale, ce mémoire, en ce qu'il propose des moyens additionnels, produit postérieurement au dépôt du rapport, est irrecevable.

et le service de la gendarmerie ; Vu l'article 550 du Code de procédure pénale ensemble les articles 505 dudit Code ainsi que 67 et 84 du décret du 20 mai 1903 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison

de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

P... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les