réels des produits stupéfiants contenus dans le colis qu'ils avaient accepté de récupérer, et ne devaient pas, en conséquence, être présumés responsables de la fraude consistant en l'espèce à faire circuler

nécessité d'y remédier pour se conformer à la loi ; en raison de la non-conformité à la réglementation, le constructeur se trouve en situation administrative irrégulière permanente depuis la mise en circulation

travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes (toitures terrasses accessibles, pompe à chaleur, spa, circulations

Un accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, la confédération suisse, d'autre part, conclu le 21 juin 1999, portant sur la libre circulation des personnes, (ci-après l'accord

perçu une rémunération excessive, constituée de salaires et de remboursements de frais injustifiés ; qu'en se fondant, pour déclarer le prévenu coupable de ces faits, notamment sur l'accident de la circulation

moralité prévues par l'article 2,1°, du décret du 23 décembre 2004, en ce que, d'une part, le bulletin numéro deux de son casier judiciaire comporte la mention d'une violation grave des règles de la circulation

et hors circulation ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider, abstraction faite des motifs critiqués par la seconde branche du moyen, qui sont surabondants,

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2015), qu'une enfant mineure, passagère d'un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle des instituteurs de France (la MAIF), a été blessée dans un accident de la circulation

qu'il conclut que le véhicule Peugeot circulait à une vitesse de 90 km/ h, la vitesse de la BMW étant, au moment de la collision, soit après le tête à queue, de 35 km/ h, et qu'il " pouvait très bien circuler

commissionnaire en douane Delmas-Vieljeux à Bordeaux, 514 cartons de crevettes crues congelées d'origine déclarée Sénégal, d'une valeur globale de 794 665 francs, à l'aide d'un faux certificat de circulation

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

pour avoir, entre le 16 juin 2011 et le 3 août 2012, commis plusieurs infractions fiscales portant sur 1 170 311 hectolitres de bières, vins et produits intermédiaires divers, s'analysant en une circulation

d'un « passe sanitaire » pour accéder à des réunions du personnel se tenant dans des établissements médico-sociaux de l'association constituait une atteinte à la liberté syndicale et à la liberté de circulation

27 juillet 2023 de la débouter de son recours au titre des frais de fractionnement, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...)" ; que cette autorisation

'' et de l' ''Executive management circle'', la cour d'appel a retenu que la société ''considère'' que les reproches formulés par le salarié concernant son absence d'autonomie dans la prise de décisions

ADMINISTRATIF DE LIMOGES, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1973, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REFUSE D'ANNULER EN TOTALITE UN ARRETE DU MAIRE DE COUZEIX HAUTE-VIENNE , EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972 INTERDISANT LA CIRCULATION