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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0bc9ba5988459c4fd92
13 mars 1980
13 mars 1980
MOYEN : VU L'ARTICLE L. 331 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 71 ALINEA 4, DERNIER PARAGRAPHE, DU DECRET N 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e884
10 avril 2025
10 avril 2025
la variable en juillet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100426_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B exerce une activité d'agent général d'assurances dans le cadre d'une société en participation créée avec l'un de ses confrères le 1er juillet 2011.
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
11 mai 2022
du contrat d'assurance souscrit par M.
Source officielle3e chambre
6031fa4e925cec32b32b9db2
24 mai 2018
24 mai 2018
Il a en conséquence jugé qu'ils avaient valablement exercé leur faculté de rétractation par lettre recommandée des 8, 11 et 14 juin 2013.
Source officielle2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
composante du coût du crédit et précisait que 'les assurances souscrites sont maintenues en totalité au profit du prêteur.'
Source officielleciv1
6137215bcd580146773f318f
18 juin 1991
18 juin 1991
Bouches-du-Rhône), Le Fructidor n° 5, ZAC du Jas de Bouffan, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance
Source officielleciv3
61372665cd580146774253fa
17 juin 1998
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e138638cf45b25ce5841
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f7facdcd6adff75aa56
14 octobre 2022
14 octobre 2022
cotisations ; - La retraite de base des salariés du régime général est calculée conformément à l'article R. 351-1 du code de la sécurité sociale sur des cotisations et des périodes d'assurance et non
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201784
27 novembre 2014
27 novembre 2014
. 323-4 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2010-3105 du 29 octobre 2010 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les prestations en espèce de l'assurance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9275
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales … et du nombre de trimestres d’assurance valable pour le calcul de la pension.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034253744
17 mars 2017
17 mars 2017
de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance et de la Fédération française de l'assurance sont admises.
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
à 5%, ce taux étant seulement valable pour les cotisations du régime de base.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075f
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Marie X...a été embauché en qualité d'agent producteur titulaire par la société LA MONDIALE, société d'assurances sur la vie.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ecc
8 juillet 2003
8 juillet 2003
des instituteurs de France (MAIF) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances annuelles moyennant un intérêt de 2 % en cas de paiement intervenant par
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Aux termes de l'article R. 351-1 du Code de la sécurité sociale, les droits à l'assurance sociale sont déterminés en tenant compte : - des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201999
4 novembre 2010
4 novembre 2010
de cotisations accidents du travail rectifiés pour la période du 31 juillet 2000 au 31 décembre 2005 ; que la société a procédé, sur le bordereau de cotisations du mois d'août 2005, à la déduction d'une
Source officielleChambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f089
27 avril 2023
27 avril 2023
pas dues, ces sommes ne peuvent constituer des éléments de rémunération soumis à cotisations.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620168
27 juin 2013
27 juin 2013
" n'était pas cotée à la NGAP, la section des assurances sociale a donc nécessairement interprété cet article R. 4321-7 comme excluant la technique litigieuse ; 6.
Source officiellePage 75 sur 910