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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f751a2cdc6046d47723539
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f788b0cdc6046d477a1059
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f788cccdc6046d477a11f0
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f789fbcdc6046d477a257a
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78a25cdc6046d477a27f3
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78af2cdc6046d477a3502
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, La représentante
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70acfcdc6046d47c8f4d1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R.631-1 & R.640-1 du Code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce, ATTENDU que Monsieur [N] a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3704cdc6046d479296b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleMERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
29 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
Source officielleMERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
22 avril 2026
Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de
Source officielleMERCREDI
69f1cde6cdc6046d47f21afa
22 avril 2026
22 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
14 avril 2026
14 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
14 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
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