Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la Selarl CDMF-Avocats.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par arrêt du 14 mai 2019, la cour d'appel a rejeté l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 21 février 2026 par l'appelante demandant au conseiller

Par conclusions du 27 novembre 2025, le procureur général évalue le préjudice moral de [D] [A] [S] à 3000 euros et demande l'application de la jurisprudence habituelle au titre de l'article 700 du code

Décision du 18/05/2026 RG 25/00144 Il résulte de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et aux entiers dépens.Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ».

[Z] qui succombent sont condamnés in solidum au paiement des dépens et d'une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.