699 du code de procédure, et dire que toutes ces condamnations seront employées en frais privilégiés de procédure.

à l'article 699 du code de procédure civile.

Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, *D'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mai 2025 par le juge des référés du conseil de Prud'hommes de [Localité 4] *De débouter

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

695-11, 695-13, 695-27, 695,29, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de M.

695-11, 695-13, 695-27, 695,29, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de M.

699 du code de procédure civile.

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 12.

-Condamner M [Q] [T] aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Elisa Gueilhers.

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et

[G] [A] la somme de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

AVOCAT » représentée par Maître Béatrice LHOMMEAU, en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément aux dispositions

E... pour accéder à la parcelle devenue la parcelle cadastrée [...] , la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des articles 692, 693 et 694