700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI du Pramaou aux entiers dépens, avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. 4.

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l’article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens dont recouvrement en vertu de l'article 699 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile, - de les condamner solidairement aux dépens avec distraction au profit de la SCP Rahola Creusat Lefèvre conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

CONDAMNER M. et Mme [E] [K] aux entiers dépens de la présente instance qui pourront être recouvrés par la SELARL DAGORNE AVOCATS, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions transmises le 31 décembre 2014 par le syndicat SUD AERIEN, demandeur à l'opposition

Dans ses conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 07 novembre 2025, la société BOURSORAMA sollicite : « Vu l’article 1104 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

de l'article 699 du code de procédure civile.

de maître Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de Paris, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile”.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI [Adresse 1] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Behotas conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

au profit de Maître Debray, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, à l'égard de la société Style décor, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté