de l'article 514 du code de procédure civile, * Voir condamner Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens.

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

L 213-4-3 et L 213-4-4 du Code de justice administrative, vu l'article R 213-9-7 du même Code, vu et de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, vu l'artide 835 du Code de procédure civile, vu l'article

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de dire que l'expulsion de son logement locatif intervenue

-6 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l’article L.441-10 du code de commerce, Vu l’article 514 du code de procédure civile, - déclarer la Sarl Lagarrigue recevable

X..., au motif inopérant que Mme Y... n'aurait pas commis de faute, la cour d'appel a violé les articles 514 du code de procédure civile et 31 de la loi du 9 juillet 1991, devenu L. 111-10 du code des

SUR CE, L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision dont appel lorsqu'il existe un moyen sérieux

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

aux entiers dépens de l'instance ; 6- Sur l'exécution provisoire Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire

droit de la décision à intervenir au titre de l’article 514 du code de procédure civile.

VIA DESMOULINS aux entiers dépens de l'instance ; 5- Sur l'exécution provisoire Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera exécutoire de plein

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

Aux termes de cette assignation, la société Volkswagen Bank Gmbh demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, * Dire recevable et

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile