1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés qui ne sont pas critiqués, que la société TVO et la société X... sont liées par un contrat de location de

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS2 APPELANTS M.

, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 120-3, L. 320, L. 324-10, L. 324- 11, L. 362-3 du Code du travail, L. 311-2, L. 311-11 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 15 mai 2021 l'appelante demande à la cour, 'Vu l'article 1907 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article 1135

132-23 du code pénal, 365-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-23 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

369, 377 bis, 392 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement

1733 du Code civil ainsi que celle de M.

INTIMEE Association HYACINTHE HEVIN -------------------------------------------------------------------------- N°94/2022 Liliane LE MERLUS Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles

avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2505075 -------------------------------------------------------------------------- ORD39 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDU joint au N° RG

Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles

CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA

BEE INVESTISSEMENTS -------------------------------------------------------------------------- ORD 101 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure

INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat -------------------------------------------------------------------------- ORD 102 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles